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Mentions légales

1. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

2. Finalités du site

Ce site a été conçu pour présenter la société SERCA et son activité de prestation de service. Il permet également :
  • la création et le suivi des missions de nos clients, par l’intermédiaire de la rubrique "Accéder à mon compte",
  • la consultation d’un dossier en cours par nos consommateurs, par l’intermédiaire de la rubrique "Voir mon suivi de dossier".

3. Informations légales

Le présent site est édité par : SERCA, Société par actions simplifiée, au capital social de 5 538 113 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro B 325 079 457, dont le siège social est situé :
1 Esplanade de France BP 306
42008 SAINT-ETIENNE Cedex 2
TVA intracommunautaire FR 92 325 079 457,

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Jean-Philippe GUINAND en sa qualité de Président.
L’hébergeur du site est CPG Consulting – 17 bis rue Presse – 42000 St Etienne.
Le site Internet a été réalisé par Axome – 30, rue Agricol Perdiguier – 42100 St Etienne.

4. CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données nominatives qui sont demandées sur le site sont destinées exclusivement à nos services et en aucun cas ne seront transmises à des tiers.
Nous garantissons aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur notre site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’Informatique et Libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent
Pour exercer ce droit, ils doivent s’adresser par email à contact@serca.fr ou par courrier à Société SERCA – 1 Esplanade de France – BP 306 – 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2. La collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux mœurs, à la croyance ou l’appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques. Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d’en préserver la sécurité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

5. Propriété intellectuelle et droit applicable

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